Le diagnostic d'installation au gaz :

Le gaz : une source d'énergie très utilisé en France

Source d'énergie fossile ayant connu la plus forte progression depuis les années 70, le gaz naturel représente un cinquième de la consommation mondiale. Disposant d'avantages économiques et écologiques, ses émanations n'en restent pas moins toxiques et son utilisation nécessite donc une prise de précautions particulières. L'obligation d'effectuer un diagnostic immobilier (diagnostic gaz) lors de la vente d'une maison ou d'un appartement constitue l'une de ces précautions, mais le plus important reste l'acquisition des bons gestes sécurité au quotidien.
 


Le diagnostic d'installation au gaz

L'article 17 de la loi du 03 janvier 2003 prévoit l'obligation de faire diagnostiquer l'état de l'installation de gaz. Ce diagnostic est rentré en vigueur le 1er novembre 2006. Ce diagnostic concerne la vente des biens immobiliers à usage d'habitation comportant une installation de gaz naturel dont l'équipement est âgé de plus de 15 ans. Ce diagnostic devra être réalisé moins d'un an avant la vente du bien.

 

Le diagnostic d'installation au gaz :

Le gaz : une source d'énergie très utilisé en France

 

Source d'énergie fossile ayant connu la plus forte progression depuis les années 70, le gaz naturel représente un cinquième de la consommation mondiale. Disposant d'avantages économiques et écologiques, ses émanations n'en restent pas moins toxiques et son utilisation nécessite donc une prise de précautions particulières. L'obligation d'effectuer un diagnostic immobilier (diagnostic gaz) lors de la vente d'une maison ou d'un appartement constitue l'une de ces précautions, mais le plus important reste l'acquisition des bons gestes sécurité au quotidien.

En France, 38 % des foyers sont chauffés au gaz, une source d'énergie sûre qui, si elle n'est pas contrôlée, peut impliquer quelques risques. Les accidents domestiques, comme ceux qui peuvent être causés par les installations au gaz, causent 8 millions de blessés par an

Quels sont les principaux risques auxquels le gaz exposent ?

Brûlures : Ces brûlures sont consécutives à l'incendie qui peut se déclarer suite à une fuite de gaz.
Asphyxie : Une mauvaise combustion du gaz peut produire une quantité importante de monoxyde de carbone : c'est un gaz inodore et incolore qui provoque une asphyxie rapide des occupants de l'habitation. L'asphyxie peut aussi survenir en cas de fuite de gaz.

Depuis le du 1er novembre : la vérification de l'installation de gaz obligatoire lors de la vente d'un bien.

Le diagnostic « gaz » fera partie intégrante du « Dossier de Diagnostic Technique », qui doit être fourni lors de la vente d'un bien immobilier. Il sera valable trois ans. Ce document est obligatoire pour toutes les installations raccordées au gaz (gaz naturel ou GPL type propane) , fixes et datant de plus de quinze ans , même si elles ne sont pas utilisées.

En l'absence de facture, il est souvent difficile de connaître l'âge d'une installation. Dans le doute, mieux vaut se couvrir et faire effectuer ce diagnostic. Un certificat de conformité délivré par un installateur (par exemple Gaz de France) peut servir de diagnostic, s'il a moins de trois ans et qu'il a été établi avant le 1er novembre.

La vérification porte sur l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique alimenté au gaz, sur celui des tuyauteries d'alimentation et leurs accessoires, ainsi que sur l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils pour en contrôler l'aération.

Tout ce diagnostic se fait sans démontage. Le diagnostiqueur a l'obligation de fermer l'installation si elle est jugée dangereuse. Pour une installation standard dans un appartement de taille moyenne, il faut compter quarante-cinq minutes pour l'examen. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié pour ce diagnostic.

Références réglementaires 

Code de la Construction et de l'Habitation, articles L 271-4 à L 271-6 et L 134-6Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006Arrêté du 6 avril 2007.