Le diagnostic performance energetique (DPE)

Depuis le 1er novembre 2006, le vendeur et le constructeur d'un bien immobilier devront remettre à l'acheteur un diagnostic sur la performance énergétique. Ce diagnostic, à valeur informative, évalue la quantité d'énergie consommée pour une utilisation standardisée de l'habitation. Il n'a qu'une valeur informative. Cet état devra dater de moins de 10 ans avant la vente du bien. Il sera accompagné de recommandations afin d'améliorer les performances.


Le diagnostic performance energetique (DPE)

Depuis le 1er novembre 2006, le vendeur et le constructeur d'un bien immobilier devront remettre à l'acheteur un diagnostic sur la performance énergétique. Ce diagnostic, à valeur informative, évalue la quantité d'énergie consommée pour une utilisation standardisée de l'habitation. Il n'a qu'une valeur informative. Cet état devra dater de moins de 10 ans avant la vente du bien. Il sera accompagné de recommandations afin d'améliorer les performances.

 

Le Diagnostic de Performance Energétique  (DPE)

A l'origine de ce diagnostic : une directive européenne !

 

Dans le cadre de la lutte contre les gaz « à effet de serre », une directive européenne datant du 16 décembre 2002 prévoit que chaque état européen doit mettre en place « un Diagnostic de Performance Energétique ».

Ce diagnostic va permettre d'établir un cadre commun en Europe. Il sera un formidable outil de sensibilisation aux économies d'énergie et de comportement d'amélioration des logements et ceci tout ceci en permettant de lutter activement contre les émissions de gaz à effet de serre.

Il faut savoir qu'après le secteur des transports, le secteur du bâtiment est la 2 ème source de pollution en matière de C02 (dioxyde de carbone) en Europe. En France, selon les statistiques de la MIES, les rejets en France de gaz à effet de serre sont en perpétuelle augmentation depuis 2003 dans l'habitat privé et les bureaux (+de 7% par an) contre seulement 1% pour les transports.

Certains pays européens ont déjà mis en place ce DPE comme par exemple l'Angleterre qui l'a adopté depuis plus de 2 ans.

Aujourd'hui, en France, l'énergie représente en moyenne 20% des dépenses liées au logement (loyer, charges, impôts, etc.).Chaque année, près de 3 millions de ménages français investissent en moyenne 2 700 euros pour réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. L'objectif de ce diagnostic est donc de réduire la consommation moyenne nationale de 15%.

Cette réforme s'inscrit donc dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l'environnement :

Baisse de la TVA applicable aux factures de chauffage urbain,
Exigences renforcées de performance énergétique pour les bâtiments depuis le 1er septembre 2006,
Possibilité de choisir des logements avec le label Haute Performance Énergétique ou avec un label Basse consommation équivalent aux meilleurs labels allemand ou suisse.

Qu'est ce que la Performance Energétique ?

La performance énergétique est l'aptitude à limiter la consommation d'énergie sans altérer le confort et la performance énergétique d'un bâtiment est la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d'une utilisation standardisée à partir de valeurs de référence.

Ce DPE est, dans son principe une idée très intéressante. Son efficacité est double :

Il permettra à l'occupant de vérifier que son comportement est adapté (si, par exemple, il a consommé deux fois plus que ce qui correspond à son logement, il saura qu'il gaspille et agira pour rejoindre la consommation de référence) ;
par ailleurs les vendeurs ou bailleurs, pour vendre ou louer plus cher leur logement, s'arrangeront sans doute pour améliorer ces performances.

Dans ces conditions le DPE est donc un formidable outil de sensibilisation aux économies d'énergie, de modification des comportements et d'amélioration des performances intrinsèques des logements.

Le Diagnostic Performance Energétique (DPE):

Ce document indique :

La quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation classique standardisée sur le bâtiment ou la partie du bâtiment mis à la vente.

La classification du logement en fonction de sa consommation énergétique sur une échelle simple en sept classes afin que l'on puisse en évaluer sa performance énergétique. Cette étiquette d'énergie sera analogue à celle actuellement utilisée pour les équipements électroménagers (cf le tableau A). Il y a aura aussi une étiquette qui précisera un indicateur d'émission de CO2 liées aux usages énergétiques (tableau B) du bien concerné.

Des préconisations sur des travaux ou le remplacement d'équipements possibles à faire pour optimiser la maîtrise de consommation énergétique du bien.

Le DPE est applicable depuis 1er novembre 2006 pour la vente d'un bien immobilier et au 1er juillet 2007 pour le marché du locatif. Il doit maintenant être annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.

Le diagnostic de performance énergétique d´un bâtiment ou d´une partie de bâtiment est un document qui mentionne la quantité d´énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou d´une partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.

Le DPE sera valable 10 ans et contrairement à d'autres diagnostics, il n'a q'une valeur informative. A la différence d'autres diagnostics, comme le diagnostic termites ou le diagnostic plomb, l'acquéreur ou le locataire ne pourra s'en prévaloir à l'encontre du propriétaire.

Il doit être établi par un expert .

Les bâtiments concernés par le DPE !

Le DPE s'applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment existant proposé à la vente, à l'exception des bâtiments tels que :

constructions provisoires de deux ans ou moins
lieux de culte et monuments historiques
bâtiments à usage principal industriel ou agricole ou artisanal
bâtiments indépendants de moins de 50 m2 de SHOB