Sécurité piscine

Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines privées à usage collectif ou individuel, construites récemment, devront être dotées d'un dispositif de protection. Ce dispositif devra aussi bien répondre à la réglementation des normes de sécurité qu'au confort à la qualité d'utilisation.

Depuis le 1 er mai 2004, les piscines de location saisonnière sont aussi concernées.

Depuis le 1 er janvier 2006, toutes les piscines existantes sont concernées.

Les 4 dispositifs de sécurité sont :

- Barrières : norme NF P90-306
- Couvertures : norme NF P90-308
- Abri : norme NF P90-309
- Norme : NF P90-307

Les piscines hors-sol, gonflables, démontables, d'intérieur, ainsi que celles disposant de la surveillance d'un maître nageur, ne sont pas concernées par cette réglementation destinée à sécuriser les piscines.

Cet état est réalisé en vue de tester le matériel et sa mise en place dans le but de maximiser la sécurité des enfants aux abords des piscines.

TEXTES REGLEMENTAIRES :

Loi 2003-9 du 03/01/03 Normes de sécurité piscine définies afin de limiter les risques de noyades.
Décret d'application n° 2003.1389 du 31/12/03
Décret n° 2004-499 du 07/06/04 fixant les exigences de sécurité des quatre types de dispositifs.